Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 24/12/1992
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des professions comptables et des centres de gestion du milieu rural. Il tient à rappeler le rôle important que jouent les centres de gestion auprès des PME du milieu rural en assurant des prestations comptables, juridiques, fiscales et en contribuant activement à la formation de ces entrepreneurs, commerçants et agriculteurs. Les pouvoirs publics avaient conduit une négociation avec les centres de gestion et les experts comptables pour réformer la profession, notamment le statut et les prérogatives des centres de gestion. Quelles en sont les suites et quelles solutions sont envisagées pour officialiser le rôle économique essentiel des centres de gestion en milieu rural.
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La question est caduque
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