Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 24/12/1992
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural si les informations parues dans la presse selon lesquelles la Commission des communautés européennes se serait engagée à renoncer à exporter de la viande de boeuf sur les marchés asiatiques ont un fondement. Dans le cas où il serait prouvé qu'un tel engagement a été pris, il aimerait savoir si le Gouvernement français en avait été informé au préalable et dans le cas contraire, si une telle clause ne constitue pas une grossière violation du mandat de négociateur donné par le Conseil à la Commission.
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La question est caduque
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