Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 17/12/1992
M. Jean-Luc Bécart attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés sur les difficultés rencontrées par les centres d'aide par le travail en matière de financement et de création de places. Et ce, notoirement dans le Pas-de-Calais dans lequel 2 000 demandes de personnes handicapées (orientées par la COTOREP) sont à ce jour insatisfaites. Dans le même temps, l'insuffisance des crédits de fonctionnement met en péril l'existence de bon nombre d'emplois, voire les 22 établisssements que compte ce département. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes et concrètes qu'il compte prendre pour permettre aux CAT, outils indispensables à l'insertion professionnelle des handicapés, de vivre dans des conditions satisfaisantes. Il lui rappelle que M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés avait déclaré le 27 octobre dernier à la tribune de l'Assemblée nationale que " la situation du Pas-de-Calais, quant à elle, fait l'objet d'un examen attentif " et " qu'une solution " serait " prochainement trouvée ". Il lui demande donc de lui indiquer le remède qui a été retenu par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/01/1993
Réponse. - Des discussions interministérielles ont eu lieu pour permettre d'assurer le fonctionnement normal des centres d'aide par le travail et surtout pour éviter que l'on aboutisse à des mesures restrictives sur les capacités d'accueil et d'action. L'objectif du Gouvernement est de rechercher des mesures d'optimisation de l'allocation des crédits budgétaires aux besoins des établissements pour l'année 1993. Ce travail d'harmonisation n'exclut pas que les besoins qui sont identifiés en 1992 fassent l'objet d'un effort spécifique. C'est ainsi qu'une dotation complémentaire à hauteur de 13 598 776 francs a été allouée au préfet du Pas-de-Calais au titre de 1992.
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