Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 17/12/1992
M. Michel Moreigne expose à Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation que, depuis vingt-cinq ans, les organisations de consommateurs réunies au sein des centres techniques régionaux de la consommation réalisent des émissions télévisées sur France 3, diffusées à heure de grande écoute ; que ces émissions représentent un moyen efficace de toucher les téléspectateurs sur de nombreux sujets et d'assurer leur mission d'information et de prévention ; qu'aujourd'hui dans certaines régions ces émissions sont menacées soit de suppression, soit de programmation à des horaires marginaux, en contradiction avec la convention signée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et France 3. Il lui demande de faire respecter les engagements de service public de France 3 et de participer activement à la négociation de la convention 1993.
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La question est caduque
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