Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 17/12/1992
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le fait que la disparition des cadres techniques va nécessairement représenter une menace sérieuse pour l'avenir du développement du sport ; que de 1960 à 1984, le nombre de postes créés chaque année a permis de mettre en place une structure efficace du sport français que de nombreux pays nous envient et que la dotation budgétaire de 12 millions de francs envisagée à titre de compensation ne saurait permettre la prise en compte financière des 84 postes supprimés. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 04/03/1993
Réponse. - Comme l'ensenble des départements ministériels, le ministère de la jeunesse et des sports contribue à la politique gouvernementale de maîtrise des effectifs dans la fonction publique. Il doit à ce titre supporter en 1993 des suppressions d'emplois. Dans le secteur sportif, ces suppressions sont au nombre de quatre-vingt quatre et concernent des emplois de cadres techniques à la disposition des fédérations sportives. Il convient toutefois de préciser que plus de la moitié des emplois en question étaient des emplois vacants de telle sorte que le nombre des cadres techniqes touchés concrètement par cette mesure est très nettement inférieur à quatre-vingt-quatre. Par ailleurs, la portée réelle de ces suppressions est à apprécier par rapport aux mesures compensatoires qui ont été prévues. Le ministère a en effet procédé à un examen attentif de chaque situation avec les fédérations et procèdera à une attribution spécifique de crédits de subvention (titre IV) afin de leur permettre d'accueillir, le cas échéant, les cadres concernés en détachement. D'autre part, doit être prise en compte la création de vingt contrats de haut niveau qui offriront des possibilités supplémentaires de recrutement. Au total, toutes les garanties ont été prises pour que cette mesure ne porte pas préjudice au développement du sport. Bien au contraire, la politique menée en ce domaine, tant en ce qui concerne les pratiques sportives que le sport de haut niveau, vise à conforter les résultats enregistrés et à permettre au sport français de continuer à progresser.
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