Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 17/12/1992
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur les dispositions que le Gouvernement envisage de mettre en place afin d'améliorer l'état et le fonctionnement des services d'urgence des hôpitaux. En effet, si l'efficacité des services d'urgence hospitalière est largement reconnue, les carences graves constatées dans certains établissements sont préoccupantes. L'avis adopté par le Conseil économique et social en sa séance du 12 avril 1989 formule notamment des propositions visant à porter remède aux insuffisances relevées.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/02/1993
Réponse. - Le ministère chargé de la santé étudie avec sérieux et sans précipitation le problème de la qualité des soins et de l'accueil en urgence et la commission STEG sur la restructuration doit publier ses conclusions d'ici quelques mois. Ses avis porteront davantage sur la démarche à suivre que sur la condamnation abrupte de tel ou tel service. Vraisemblablement, pourront alors être définis des critères d'accréditation, élaborés au plan national, puis adaptés aux nécessités locales au travers du schéma régional de l'urgence. Il existe près de mille services d'urgence en France et il est impossible de les conserver tous. Mais, en termes de santé publique, il convient de trouver une méthode. Toutes les urgences ne se ressemblent pas, il en est de petites et il en est de graves, qui exigent un plateau technique et des compétences médicales différentes. Ainsi se précisent la notion de service de proximité - auquel la population est sensible - et celle de pôle d'urgence. Cette politique est désormais possible avec l'extension des SAMU et des centres 15 à tout le territoire. Elle sera servie par la prochaine mise en place du Comité national et des comités régionaux d'organisation sanitaire. Certains services d'urgence devront être fermés ou remplacés par une consultation polyvalente. D'autres seront réorganisés en sites de post-cure ou affectés à d'autres activités qu'il reste à définir cas par cas. Les professionnels concernés viendront pour la plupart renforcer les sites conservés et forcément davantage sollicités. Les instances chargées de l'organisation des urgences devront travailler pour adapter l'exigence de la qualité des soins aux conditions locales et géographiques.
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