Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 17/12/1992
M. Marc Boeuf souhaite attirer l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur la décision prise par le SNAT (service national des annuaires de France-Télécom) d'acheter le bois qui permet de produire les 80 000 tonnes de papier nécessaires à la fabrication des annuaires en Finlande . Cette décision va être prise alors que la France dispose d'un massif forestier en pleine expansion, faisant de notre pays le premier pays forestier de la CEE ; elle constitue donc un véritable scandale et conduirait, si elle était prise, à une perte incroyable pour l'économie forestière française. Il lui demande de l'éclairer sur ce dossier et d'envisager de suspendre cette décision qui mettrait en péril la sylviculture française.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 04/03/1993
Réponse. - La quantité de papier nécéssaire à l'impression des annuaires édités par France Télécom s'élève à 60 000 tonnes, soit 0,75 p. 100 de la consommation totale française de papier et carton. L'achat de ce papier relève de la responsabilité de l'Imprimerie nationale, chargée de l'impression, et se fait selon la procédure du code des marchés publics. En particulier, l'appel de candidatures est publié au BOAMP et au JOCE. Les candidats sont retenus après essais industriels de leurs papiers et les fournisseurs choisis en accord avec France Télécom sur des critères de prix, de rendement et de capacité de livraison. Les papiers minces utilisés pour l'impression des annuaires sont des produits spécifiques dérivés des papiers de presse dont la fabrication est peu développée sur les sites français de production. C'est pourquoi ces papiers sont achetés par l'Imprimerie nationale auprès des grands papetiers français et européens (Arjomari, Kyméné, Stora, Halmen, Finapar) et, plus récemment, canadien (Induspap). Ces papiers sont composés de bois pour la partie de pâte mécanique et de vieux papiers récupérés pour la partie de pâte recyclée. Cette dernière entre pour une part variable dans la composition suivant les usines et peut atteindre 50 p. 100 dans l'ensemble. Les essais industriels effectués en 1992 n'ayant pas permis de déceler des ressources ou des candidatures nouvelles d'origine française, les marchés 1992 ont été reconduits pour 1993.
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