Question de M. DELANEAU Jean (Indre-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 17/12/1992
M. Jean Delaneau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation des psychologues scolaires dépendant de son ministère, dont le corps est mal défini et le statut inexistant. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cet état de fait et dans quel délai une solution promise depuis longtemps pourrait voir le jour.
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La question est caduque
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