Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 17/12/1992
M. José Balarello attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sur les difficultés relatives à l'information répandue des consommateurs par les organisations spécialisées. En effet, il apparaît que dans le cadre de la convention signée entre la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et France 3, ces émissions sont menacées dans certaines régions soit de suppression, soit de programmation à des horaires marginaux, en contradiction avec les termes de cette convention. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire respecter les engagements du service public de France 3 afin que ces émissions puissent continuer à assurer leur mission d'information et de prévention.
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La question est caduque
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