Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 10/12/1992
M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de lui préciser les quantités de viande en provenance de pays extérieurs à la Communauté européenne qui seront admises à l'importation, moyennant un prélèvement à taux réduit en 1993. Il s'étonne que le plafond d'importations à taux réduit soit maintenu à 237 600 têtes compte tenu de la situation structurellement excédentaire des marchés européens de la viande bovine. Il estime en outre paradoxal que ces contingents d'importation soient maintenus à un tel niveau alors que la Commission des communautés européennes a donné son accord, le 27 novembre 1992, à des achats d'intervention portant sur 33 000 tonnes de viande bovine.
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La question est caduque
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