Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le refus par les électeurs de la Confédération helvétique que leur pays adhère à l'Espace économique européen. Il lui demande son analyse des causes de ce refus et la signification qu'il lui donne après le refus danois, les résultats du référendum du 20 septembre dernier en France et le rejet par les agriculteurs français et nombre d'agriculteurs européens des conséquences qu'auraient pour eux la nouvelle politique agricole commune et les accords du GATT sur la base des compromis acceptés par les négociateurs de la commission économique européenne.
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La question est caduque
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