Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 10/12/1992
M. Jean Huchon demande à M. le Premier ministre s'il entend répondre, conformément au projet de statut négocié au sein du ministère de l'équipement en février dernier, aux légitimes revendications des ingénieurs TPE. Les propositions établies en juillet dernier ne répondent pas à leur attente et ne feraient qu'accélérer les départs des ingénieurs TPE vers le privé ou le parapublic et qu'accentuer les difficultés déjà rencontrées pour pourvoir les nombreux postes vacants de chef de subdivisions départementales. Il lui demande donc, pour satisfaire l'intérêt partagé des ingénieurs TPE et du ministère de l'équipement, d'assurer la cohérence du discours gouvernemental sur la modernisation de l'administration et de garantir la crédibilité des engagements des ministres responsables.
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La question est caduque
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