Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 10/12/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur les préoccupations des familles lorsque l'un des leurs est frappé par la maladie d'Alzheimer, qui concerne, en France, plus de 300 000 personnes. Il apparaît notamment indispensable d'améliorer, dans l'immédiat, les structures permanentes d'accueil, notamment le jour, afin que, dans ces structures spécialisées, des équipes compétentes s'occupent des malades en leur proposant des activités adaptées et en relayant l'action de leur famille sans rupture de cet environnement familial. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de définir une politique d'assistance aux malades et à leurs familles, compte tenu notamment de l'importance pour le traitement de la maladie de cette action de prise en charge qui s'avère, en l'état actuel de la médecine, prioritaire pour le traitement de la maladie.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/02/1993
Réponse. - La maladie d'Alzheimer constitue un problème majeur dans le domaine de la santé des personnes âgées. En effet, le nombre des personnes qui en sont atteintes s'accroît sensiblement, ce phénomène étant directement lié à l'évolution démographique de notre pays. S'agissant plus particulièrement de sa prise en charge au regard de l'assurance maladie, il convient de noter que la maladie d'Alzheimer entre dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur. Lorsque les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer font l'objet d'une hospitalisation dans les services de psychiatrie, leurs dépenses sont prises en charge à 100 p. 100 par les organismes d'assurance maladie, sous réserve du paiement du forfait journalier hospitalier. Dans le cas d'une hospitalisation en long séjour, le forfait de soins se trouve également pris en charge en totalité par l'assurance maladie. Lorsque les personnes âgées hébergées en établissement de long séjour n'ont pas les ressources suffisantes pour s'acquitter des frais de séjour exigés, elles peuvent demander le bénéfice de l'aide sociale prévue aux articles 142 et 164 du code de la famille et de l'aide sociale. Par ailleurs, en application de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé ainsi que du décret n° 90-535 du 29 juin 1990, les personnes hébergées en centre de long séjour peuvent désormais prétendre au versement de l'allocation de logement sociale. Les pouvoirs publics entendent, notamment dans le cadre plus large de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, dont la discussion parlementaire a été entamée, poursuivre l'action engagée selon les axes suivants : prévoir des aides à domicile ; aider les associations à développer leur action dans le soutien aux familles ; améliorer le diagnostic et la mise en oeuvre de traitement, y compris en établissement psychiatrique ; favoriser les recherches sur la maladie d'Alzheimer tant dans le domaine de l'épidémiologie que de la recherche clinique.
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