Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 10/12/1992
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports que l'Etat s'impose depuis 1977 des règles pour limiter le bruit au voisinage des infrastructures du réseau national. Or, certaines infrastructures de transport terrestre, telles les voies ferroviaires, paraissent échapper, dans la pratique, à tout dispositif visant à atténuer les nuisances phoniques. Il lui demande, quelles mesures efficaces peuvent être envisagées en vue d'apporter des solutions aux nuisances subies par les personnes qui résident à proximité de ces infrastructures ferroviaires.
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La question est caduque
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