Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 10/12/1992
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la situation des techniciens des travaux publics de l'Etat, agents classés en catégorie B de la fonction publique. Il lui rappelle que, dès 1989, le ministère de l'équipement avait préparé un projet de statut des techniciens supérieurs de l'équipement pour reclasser les techniciens des TPE. Depuis lors, il semble que le protocole d'accord sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, signé le 9 février 1990, ait eu pour effet de bloquer ce projet. Il lui demande dans quels délais ce projet pourrait être approuvé et quels sont les éléments qui empêchent l'évolution de ce dossier.
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La question est caduque
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