Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 10/12/1992
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'inquiétude exprimée par les anciens combattants et victimes de guerre sur l'avenir de l'Office national. En effet, l'Office se trouve d'année en année de plus en plus menacé par la réduction des moyens en personnel et en crédits, indispensables pour continuer à assurer la mission de patronage et d'assistance. Le monde combattant redoute que le budget de l'ONAC, pour 1993, soit encore diminué. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'assurer l'avenir de l'Office national des anciens combattants.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/02/1993
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a engagé depuis dix-huit mois son ministère dans un processus de modernisation qui s'est traduit tout d'abord par le regroupement à Caen des services compétents en matière de reconnaissance de droits. D'autre part, il a souhaité que les services départementaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre demeurent responsables à la gestion des procédures déconcentrées d'attribution des cartes, à l'échelon desquelles sont prises 95 p. 100 des décisions. Enfin, la mise en oeuvre du fonds de solidarité a été confiée à l'office, qui a vu ainsi sa mission d'action sociale renforcée. Pour 1993, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a obtenu que la subvention de fonctionnement versée à l'office national progresse de 8,65 p. 100 pour s'établir à plus de 210 millions. Il n'y a donc aucune volonté de démanteler l'office.
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