Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - R.D.E.) publiée le 10/12/1992
M. Charles-Edmond Lenglet demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui faire connaître le nombre de cures thermales accordées au titre de l'article 115 (soins gratuits) du code des pensions militaires d'invalidité, ainsi qu'aux victimes civiles de guerre, concernant les années 1990, 1991 et 1992.
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La question est caduque
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