Question de M. MILLAUD Daniel (Polynésie française - UC) publiée le 10/12/1992
M. Daniel Millaud attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation d'un certain nombre d'instituteurs résidant en Polynésie française. Ces personnels ont en effet appris que leur rémunération ne serait plus prise en charge par le ministère des départements et territoires d'outre-mer, auprès duquel ils sont détachés, à compter du 1er septembre 1993, et qu'il ne leur était, par conséquent, pas laissé d'autre choix que de quitter le territoire, où certains sont établis depuis près de trente ans et ont fondé leur famille, pour regagner la métropole et être réintégrés dans leur administration d'origine. Outre les difficultés auxquelles sont ainsi confrontés ces personnels et leur famille, leur départ du territoire ne sera pas sans conséquence sur l'organisation de l'enseignement primaire en Polynésie française, tandis que, compte tenu du petit nombre des intéressés - dix-huit fonctionnaires - leur retour n'apporterait pas un renfort significatif à l'enseignement primaire métropolitain. C'est pourquoi, afin de prévenir les inconvénients humains et administratifs de ce retour brusqué, il lui demande si ces enseignants ne pourraient pas faire l'objet de mesures de mise à disposition, ce qui leur permettrait de continuer d'exercer leurs fonctions en Polynésie française, au moins en attendant qu'une autre solution puisse être trouvée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/02/1993
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, a décidé de prendre en charge, à compter du 1er septembre prochain, les seize personnes précédemment rémunérées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer. Seize emplois d'Etat seront donc délégués à la Polynésie française à la rentrée 1993.
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