Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 10/12/1992
M. José Balarello appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'inquiétude des médaillés militaires relative à l'application du décret n° 91-396 du 24 avril 1991. Ils s'inquiètent des conséquences, sur la plus prestigieuse des décorations militaires françaises, d'un traitement à deux vitesses, avec ou sans traitement. Il lui demande de bien vouloir lui faire part si le Gouvernement entend reconsidérer ce dispositif.
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Transmise au ministère : Justice
La question est caduque
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