Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 10/12/1992
M. Serge Mathieu attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des cimetières chrétiens et israélites en terre d'Algérie. Il demande de lui préciser quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage afin que cessent l'abandon et la profanation des cimetières.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 04/02/1993
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, l'état des cimetières civils chrétiens et israélites en Algérie est une question délicate dont le règlement satisfaisant constitue l'un des soucis permanents du ministre des affaires étrangères. S'agissant de l'entretien et de la sauvegarde de ces nécropoles, il y a lieu de rappeler que la préservation et le gardiennage des parties communes des cimetières incombent aux assemblées populaires communales tandis que l'entretien des tombes proprement dites, conformément au droit local et au droit français, appartient aux familles. Pour des raisons maintes fois rappelées, l'Etat français a été conduit à se substituer aux unes et aux autres afin d'assurer la sauvegarde de ces cimetières. Face aux actes de vandalisme qui sont parfois perpétrés, la France a opté pour une politique de fermeté en demandant tant à notre ambassade qu'à nos postes consulaires en Algérie d'être extrêmement vigilants et d'intervenir systématiquement auprès des autorités algériennes compétentes chaque fois que des déprédations leur ont été signalées dans certains cimetières. Ces démarches ont pour objectif d'exprimer l'indignation de l'Etat français et d'exiger des autorités algériennes que des mesures efficaces soient prises, afin d'éviter le retour de pareils agissements et pour que les dégâts causés soient réparés. Le plus souvent ces interventions sont suivies d'effet. En outre, l'honorable parlementaire est informé qu'il a été décidé au cours d'une réunion récemment tenue au ministère des affaires étrangères, qui associait des fonctionnaires de ce ministère et du secrétariat d'Etat aux rapatriés ainsi que les délégués au conseil supérieur des Français de l'étranger pour l'Algérie, d'établir une liste de cimetières dont les tombes seront regroupées. Mais l'importance numérique des tombes, réparties dans plus de 600 cimetières, ne permettra pas d'aller très vite. Il faudra l'effort de tous, celui de l'Etat, celui des associations et également celui des familles. Les autorités consulaires françaises apporteront naturellement leur contribution à ces nouvelles mesures.
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