Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 10/12/1992
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la décision prise de remettre en cause la convention collective C3D s'appliquant aux deux tiers des agents de la Caisse des dépôts et consignations, sans que les parlementaires ou représentants de leurs groupes représentatifs en aient été saisis. Il attire tout particulièrement son attention sur les conséquences d'une telle situation aboutissant au recul de la démocratisation du secteur public d'entreprises importantes de ce groupe. Il lui demande quelles mesures son gouvernement entend prendre afin de définir un plan social, en collaboration avec les syndicats, tenant compte des besoins du service public et des revendications des personnels de la Caisse des dépôts et consignations.
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La question est caduque
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