CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente

Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 03/12/1992

M. Michel Alloncle attire l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur la vive inquiétude et le profond mécontentement que suscite la décision de la CEE d'ouvrir une procédure visant à reconsidérer l'application de la prime de l'aménagement du territoire dans le département de la Charente, qui serait, ainsi que quatre autres départements de l'Ouest atlantique, touché par cette décision. En effet, une telle mesure, si elle était prise, serait extrêmement préjudiciable à ces départements, en raison, notamment, de l'insuffisance de leur tissu industriel, des départs de jeunes non compensés et de leur éloignement des zones denses des marchés européens. Aussi, il demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement a la ferme intention de défendre avec force les intérêts de la Charente et des départements de l'Ouest atlantique visés par cette décision, au nom d'une politique d'aménagement du territoire équilibrée, et conformément aux orientations qui ont été présentées dans les études " Grands chantiers d'aménagement du territoire ".

Publiée dans le JO Sénat du 03/12/1992 - page 2649

La question est caduque