Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 03/12/1992
Mme Paulette Fost signale à Mme le ministre de la jeunesse et des sports que dans un article de presse, le ministère de la jeunesse et des sports reconnaissait que le programme " J Sport " mené en 1991 et 1992 a seulement pris en compte un projet sur quatre au niveau national. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, nous constatons la même situation puisque sur 64 projets déposés en 1992, seulement 18 ont été financés partiellement pour un montant de 2 850 000 francs. Il convient de souligner que le montant des subventions attribuées aux communes par équipement est loin de correspondre aux possibilités maximum (300 000 francs) définies lors du lancement de cette opération. Ainsi dans le département de la Seine-Saint-Denis, la moyenne de financement, tant en 1991 que 1992, se chiffre à 160 000 francs par projet, ce qui augmente considérablement la part supportée par les collectivités territoriales. Sachant que les besoins en équipements de proximité sont importants dans ce département, elle lui demande comment elle entend, dans le cadre du budget 1993 de la jeunesse et des sports, mieux prendre en compte les projets élaborés par les jeunes de la Seine-Saint-Denis.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 04/03/1993
Réponse. - Le dispositif " J Sports " a rencontré un grand succès au point que, prévu sur deux ans (1991 et 1992), il est reconduit en 1993 et 500 équipements supplémentaires seront aménagés. Le département de la Seine-Saint-Denis a reçu des dotations importantes : 3 540 000 francs en 1991, 2 750 000 francs en 1992, soit un total de 6 290 000 francs pour les deux ans du programme " 1 000 J Sports ". Seul le département du Nord a reçu une dotation plus importante. En 1991, vingt-deux équipements ont été réalisés et dix-sept l'ont été en 1992. Chaque équipement peut bénéficier d'une subvention maximale de 300 000 francs hors taxes. Mais la direction départementale de Seine-Saint-Denis a préféré, en concertation avec les communes et compte tenu des besoins recensés dans le département, subventionner davantage de projets, en n'affectant pas à chaque opération la subvention plafond mais en modulant le montant de ses interventions en fonction de la nature des projets proposés. Dans la tranche d'aménagements prévue pour 1993, le département de la Seine-Saint-Denis sera une nouvelle fois considéré comme l'un des départements prioritaires.
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