Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 03/12/1992
Mme Paulette Fost rappelle à M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire la situation dramatique dans laquelle se trouvent les hôpitaux français et qui se traduit par des insuffisances d'effectifs dans tous les secteurs de la santé : il manque 5 000 médecins, 20 000 infirmières et des dizaines d'emplois qualifiés. La réforme hospitalière supprime le corps des infirmières psychiatriques et provoque la fermeture des centres de formation. De plus en plus, les aides-soignantes remplacent les infirmières. Face aux exigences d'une plus grande qualification des personnels, rendue également nécessaire par l'évolution des sciences et techniques, la seule réponse apportée est " efficacité économique et déqualification ". La circulaire n° DJ/FH3/92 du 8 juillet 1992, transmises, par les préfets à tous les directeurs d'hôpitaux, franchit une nouvelle étape. Loin de favoriser l'embauche de personnels formés, sur des emplois qualifiés, ces mesures ont pour conséquence d'enfoncer davantage les chômeurs dans une situation d'échec, en leur refusant une formation et un véritable emploi. C'est la sécurité des malades qui est en cause. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour assurer la formation de ces nouveaux personnels afin que la qualification acquise leur permette d'être intégrés dans le statut des personnels de santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/02/1993
Réponse. - Les derniers résultats de l'enquête annuelle menée auprès des hôpitaux publics (H 80) montrent que les effectifs du corps médical ont légèrement crû, de façon régulière, ces dernières années (à titre d'exemple, le nombre de médecins pour 1 000 entrées en court séjour est passé de 7,8 en 1984 à 8,4 en 1989) ; il en est de même pour les effectifs soignants qualifiés (+ 2,2 p. 100 en 1984) ; c'est ainsi que le nombre d'infirmiers a progressé de 122 451 en 1985 à 134 349 en 1991). La réforme des études d'infirmier et la suppression du diplôme spécifique d'infirmier de secteur psychiatrique ont eu pour objectif d'accroître la polyvalence et la mobilité des personnels infirmiers et correspondent aux attentes exprimées par ceux-ci. Par ailleurs, un dispositif d'amélioration du recrutement - augmentation des quotas d'élèves dans les écoles d'infirmières et allocations d'études, dans certaines régions, aux élèves infirmières - ainsi que des mesures visant à favoriser la promotion professionnelle ont été mis en place depuis 1992. En ce qui concerne la circulaire du 8 juillet 1992, elle fixe à 60 000 le nombre global de contrats d'emploi-solidarité que les établissements devraient accueillir dans le cadre de leur contribution au traitement social du chômage. Il est rappelé à l'honorable parlementaire que ces CES doivent être affectés à des fonctions nouvelles ou complémentaires sans être substitutives d'emploi. Une enquête effectuée récemment auprès d'établissements de plus de 500 lits montre qu'un éventail diversifié d'emplois est proposé aux bénéficiaires des CES. Une proportion importante d'entre eux vise à accroître la qualité du service ou crée des activités annexes. 10 p. 100 environ des bénéficiaires de CES sont recrutés par l'hôpital à l'issue de leur contrat. Il faut souligner enfin que certains s'orientent vers des formations paramédicales et accèdent notamment aux écoles d'aides-soignants.
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