Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/12/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports la constatation faite par les automobilistes que fréquemment, en cas de ralentissement de la circulation par suite d'embouteillage sur des autoroutes et routes à grande circulation, des conducteurs, pour gagner du temps, circulent sur la bande d'arrêt d'urgence. Il lui demande combien d'infractions à l'article R. 43-6 du code de la route, alinéa 5, ont été constatées par la police ou la gendarmerie le long des autoroutes dans les départements de la région Rhône-Alpes au cours des dix premiers mois de 1992 et comment ces infractions ont été sanctionnées.
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La question est caduque
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