Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/12/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, la lettre du secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies au président du Conseil de sécurité l'informant le 25 novembre dernier que la résolution 781 interdisant les vols d'appareils serbes au-dessus de la Bosnie-Herzégovine aurait été violée soixante-treize fois en une semaine par des avions serbes. Il lui demande quelle est la réaction de la France à ces violations de cette résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/02/1993
Réponse. - Le Conseil de sécurité a voté le 9 octobre 1992 la résolution 781 qui interdit les vols militaires dans l'espace aérien bosniaque. Ce texte prévoit également que le Conseil de sécurité, en cas de violations, s'engage à examiner les mesures supplémentaires qui seraient nécessaires pour imposer le respect de cette interdiction. Pour mettre en oeuvre cette résolution, le Conseil a autorisé, sur proposition du secrétaire général, le déploiement de 75 observateurs de la FORPRONU sur 13 aéroports situés en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et en Croatie. Comme le sait l'honorable parlementaire, cette interdiction n'a pas été pleinement suivie d'effets. Quelque trois cents violations ont été signalées par le secrétariat général de l'ONU depuis l'entrée en vigueur de la résolution 781. En réaction contre ces violations, le Conseil de sécurité a d'abord adopté le 11 novembre 1992 la résolution 786 qui réaffirme l'interdiction posée par la résolution 781 et précise que celle-ci s'applique aux avions et aux hélicoptères. La poursuite des violations dans l'espace aérien bosniaque conduit certains membres du Conseil dont la France à envisager de nouvelles mesures au sens de la résolution 781, en vue d'assurer le respect de l'interdiction de survol édictée par cette résolution.
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