Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 03/12/1992
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur la nomination des membres qui siégeront au sein du comité des régions, prévu par le traité de Maastricht. Il semble en effet que certains des onze pays de la Communauté économique européenne n'envisagent pas d'y nommer des représentants élus des collectivités locales mais comptent plutôt choisir à parité ou totalement des fonctionnaires. Or comme l'a très justement souligné le président de la Commission des Communautés européennes : " le comité des régions est une petite institution qui peut devenir une grande à condition que les gouvernements n'y désignent que des représentants des régions ". Dans ces conditions, il aimerait connaître les modalités que la France compte adopter quant à la nomination des membres qui siégeront au sein de cette institution et si une règle unique de désignation prévaudra parmi les Etats membres.
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La question est caduque
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