Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 03/12/1992
M. Rodolphe Désiré ayant déjà attiré l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur la composition du comité de régions en juin dernier au Sénat, lors du débat sur la modification de la Constitution en vue de la ratification du traité de Maastricht, lui exprime à nouveau ses inquiétudes. Il tient en effet à lui signaler l'importance qu'il accorde à la création dudit comité qui sans doute contribuera à renforcer le rôle des régions auprès des instances européennes et favorisera ainsi la promotion d'une Europe décentralisée et plus proche des citoyens. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les dispositions que la France compte prendre pour que les régions d'outre-mer, dont aucun représentant ne siège au Parlement européen, compte tenu du système électoral français, soient représentées au sein de cette institution.
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La question est caduque
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