Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 03/12/1992
M. André Vallet souhaite appeler l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sur la convention signée entre la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et France 3, imposant la diffusion, à des horaires d'audience garantissant le meilleur impact sur le public, d'émissions visant l'information et la protection des consommateurs. Il l'interroge notamment sur la suppression ou les décalages inopportuns desdites émissions sur certaines télévisions régionales et sur les actions ou orientations qu'elle entend engager lors des travaux préparatoires à la signature de la convention 1993, pour que soient respectés les engagements auxquels les parties avaient librement convenus.
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La question est caduque
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