Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 03/12/1992
M. Michel Moreigne expose à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural que la dévaluation de diverses monnaies européennes entraîne, d'une part, une baisse importante des cours de l'agneau sur le marché français et, d'autre part, une perte des marchés à l'exportation et constate que, malgré cette baisse, l'estimation du montant de la prime compensatrice ovine par la Commission européenne est inférieure pour 1992 à celle payée en 1991 et que la garantie de revenu, inscrite dans le règlement ovin, n'est plus assurée. Il fait observer qu'il n'existe aucun correctif monétaire pour les échanges intracommunautaires en production ovine : il demande en conséquence que soient immédiatement suspendues toutes possibilités d'importation en provenance des pays tiers, et notamment de Nouvelle-Zélande, tant que le marché communautaire n'aura pas retrouvé son équilibre.
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La question est caduque
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