Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 03/12/1992
M. Michel Moreigne fait remarquer à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, qu'à la lecture du budget pour 1993 ne semble apparaître aucune création de poste de conseiller d'orientation psychologue. Il lui demande quelle proportion de conseillers d'orientation psychologue pour cent enseignants du secondaire lui paraît souhaitable et s'il entend proposer ultérieurement dans une loi de finances rectificative des créations de postes de conseiller d'orientation psychologue.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/02/1993
Réponse. - Les conseillers d'orientation psychologues ont eu en charge, en moyenne, 1 175 élèves du second degré au cours de l'année 1991-1992. La loi de finances 1992 a comporté une dotation permettant la création de vingt emplois de conseillers d'orientation psychologues qui ont été attribués aux académies ayant le plus fort taux de charge, le maximum national s'élevant à 1 387 élèves. La loi de finances 1993 donne la priorité aux emplois d'enseignants destinés à faire face à l'augmentation des effectifs en collège et à favoriser la mise en oeuvre de la rénovation pédagogique des lycées. Afin de permettre aux conseillers d'orientation psychologues d'assurer les nouvelles missions qui leur sont dévolues et compte tenu de l'augmentation des effectifs du second degré à la rentrée 1992, la création d'un certain nombre d'emplois de conseillers d'orientation psychologues sera demandée lors des travaux préparatoires à la loi de finances pour 1994.
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