Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 03/12/1992
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur les risques encourus par les porteurs de pacemakers du fait de détecteurs de vols dans les magasins. En effet, les détecteurs de vol interfèrent dangereusement avec les stimulateurs cardiaques. La prolifération de ces détecteurs et l'augmentation du nombre de porteurs de pacemakers rendent la situation potentiellement grave et dangereuse avec des implications médico-légales de responsabilités qu'il conviendrait de préciser. En conséquence, le danger de ces appareils électromagnétiques devrait être clairement signalé aux porteurs de stimulateur cardiaque, et une signalisation bien visible, analogue à celle des détecteurs d'armes dans les aéroports, devrait pouvoir prévenir les accidents. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il compte prendre pour la sécurité de toutes les personnes stimulo-dépendantes.
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Transmise au ministère : Commerce et artisanat
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 25/03/1993
Réponse. - La question soulevée concerne essentiellement la réalité du danger qu'encourent les porteurs de stimulateur cardiaque du fait des interférences produites par les détecteurs d'objets métalliques. Aussi le ministère du commerce et de l'artisanat s'est-il rapproché des ministères concernés, et principalement du ministère de la santé et de l'action humanitaire, afin de mettre en place, si nécessaire, les mesures de nature à écarter tout risque d'accident pour les personnes stimulo-dépendantes en contact notamment avec les détecteurs de vol situés dans les magasins.
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