Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 03/12/1992
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur l'avenir des quotas laitiers. En effet, il est indispensable d'appliquer une gestion plus souple et décentralisée dans le cadre des régions et de prendre en compte les problèmes spécifiques de chacune d'entre elles, et ce dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire. Le règlement de ces diverses situations est un préalable avant la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires de la maîtrise à partir d'avril 1993. Les représentants des coopératives laitières se sont, par ailleurs, montrés favorables aux propositions de l'interprofession nationale sur le démarrage des conventions régionales de restructuration ainsi que sur la mobilité des quotas. En conséquence, il lui demande qu'une réponse satisfaisante soit apportée à ce dossier.
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La question est caduque
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