Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/12/1992
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur la politique de diversification conduite par EDF-GDF. Les entreprises privées de ce secteur et principalement les PME craignent quà terme ces activités de diversification ne viennent les concurrencer, compromettant les chances de création d'emplois. Il demande, d'une part, si EDF-GDF entend poursuivre avec l'accord du Gouvernement ces diversifications et, d'autre part, s'il est conscient des dangers de telles pratiques.
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La question est caduque
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