Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 03/12/1992
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les lenteurs de l'octroi de la nationalité française à un ancien combattant d'origine sénégalaise à qui ses états de service ont valu le grade de commandeur de la Légion d'honneur, distinction exceptionnelle pour un sous-officier. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui conduisent l'administration à priver un admirable combattant du bénéfice de la nationalité d'un pays pour lequel il a versé son sang et qu'il a servi avec une bravoure reconnue de tous. Il souhaite que soient levés dans les meilleurs délais tous les obstacles qui s'opposent à une mesure qui traduirait la reconnaissance de la nation pour un soldat exemplaire.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/03/1993
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que le cas très digne d'intérêt de cet ancien combattant de l'armée française a été réglé récemment. En effet, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, qui avait refusé, dans un premier temps, l'enregistrement de la déclaration de réintégration dans la nationalité française souscrite par l'intéressé au titre de l'article 153 du code de la nationalité française, a décidé, à la suite d'éléments nouveaux, de revenir sur cette décision et a donc procédé à l'enregistrement de cette déclaration. Il a donc recouvré la nationalité française et en a été informé aussitôt.
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