Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 03/12/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur les écarts importants qui existent entre les différentes prestations de services des caisses d'allocations familiales allouées aux structures d'accueil et, entre autres, sur le faible montant de celle destinée aux crèches parentales. En effet, ces dernières sont des crèches où les parents participent bénévolement et activement à la garde de leurs enfants et à la gestion de l'association. Dès lors, les responsables de crèches parentales comprennent difficilement le fait d'être pénalisés au niveau du montant de la prestation de service. Cette situation est d'autant plus mal ressentie que ces structures ont contribué fortement à l'augmentation des places d'accueil créées en France. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre des mesures afin d'établir une équité financière entre l'ensemble des modes de garde de la petite enfance.
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Réponse du ministère : Famille et personnes âgées publiée le 07/01/1993
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés ne méconnaît pas l'intérêt que représentent les crèches parentales, ni les problèmes spécifiques qu'elles rencontrent. Le montant de la prestation service versée aux crèches parentales concernant l'accueil permanent des enfants de moins de trois ans est calculé en pourcentage du prix plafond fixé par la CNAF, en fonction des coûts effectifs de chacun des modes de garde. Pour l'année 1992, ces prestations s'élèvent à 55,27 francs par jour et par enfant pour les crèches collectives ; 50,17 francs pour les crèches familiales ; 38,28 francs pour les crèches parentales. Il a été demandé aux différents partenaires concernés de se rapprocher de la CNAF afin qu'une analyse approfondie des problèmes puisse être effectuée dans le cadre du Fonds national d'action sociale.
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