Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 03/12/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le décret n° 91-396 du 24 avril 1991 concernant le traitement attaché à la médaille militaire. La différence de traitement entre les médaillés a provoqué une émotion très vive au sein du monde combattant. Il lui fait remarquer que les réponses apportées aux nombreuses questions écrites posées à ce sujet ne donnent pas satisfaction aux médaillés militaires. Ceux-ci estiment, en effet, que cette mesure apparaît comme la suppression d'une des marques de reconnaissance de la nation à ses meilleurs serviteurs. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre des mesures afin de rétablir ce traitement.
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La question est caduque
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