Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 03/12/1992
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur les dysfonctionnements des transports en milieu rural, à partir de l'exemple de l'acheminement de la production d'une usine du Puy-de-Dôme. L'usine en question utilise de façon très intensive le transport routier, qui atteint de ce fait des niveaux incompatibles avec l'entretien des voies de circulation, générant en outre des nuisances très importantes. Or il se trouve qu'elle est implantée à côté d'une voie ferrée dont le rôle est de plus en plus restreint, faute d'un renouveau du transport ferroviaire. En l'état actuel, les propositions financières de la SNCF au gestionnaire de la société ne supportent pas la concurrence avec celles des transporteurs routiers et ne permettent pas à cette dernière de contribuer à ce renouveau. La situation n'étant pas neutre au regard de l'aménagement du territoire, il lui demande, considérant que les dépenses liées à l'utilisation du réseau routier seront à court et moyen terme sans commune mesure avec les rabais que pourrait consentir la SNCF pour revaloriser son propre réseau, s'il n'y aurait pas matière à organiser une meilleure intervention de la puissance publique tout en préservant les finances publiques ?
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Réponse du ministère : Transports publiée le 12/12/1992
Réponse apportée en séance publique le 11/12/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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