Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 04/12/1992
Question posée en séance publique le 03/12/1992
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 04/12/1992
Réponse apportée en séance publique le 03/12/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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