Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire le compte rendu par la presse du mardi 17 novembre 1992 - et notamment Le Progrès de ce jour, pages 1 et 5 - des propos qu'il aurait tenus sur les services d'urgence des hôpitaux. Il lui demande : 1° quels sont les services d'urgence du département du Rhône et des sept autres départements de la région Rhône-Alpes visés par sa déclaration qu'" ... un certain nombre d'endroits des structures hospitalières sont tels qu'il vaut mieux ne pas avoir un accident devant " ; 2° quand ces services d'urgence vont être fermés ; 3° comment ils vont être remplacés ; 4° l'incidence de ces fermetures sur le personnel des services " urgence " qui vont être fermés.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/02/1993
Réponse. - Le ministère chargé de la santé étudie avec sérieux et sans précipitation le problème de la qualité des soins et de l'accueil en urgence et la commission STEG sur la restructuration doit publier ses conclusions d'ici quelques mois. Ses avis porteront davantage sur la démarche à suivre que sur la condamnation abrupte de tel ou tel service. Vraisemblablement, pourront alors être définis des critères d'accréditation, élaborés au plan national, puis adaptés aux nécessités locales au travers du schéma régional de l'urgence. Il existe près de mille services d'urgence en France et il est impossible de les conserver tous. Mais, en termes de santé publique, il convient de trouver une méthode. Toutes les urgences ne se ressemblent pas, il en est de petites et il en est de graves, qui exigent un plateau technique et des compétences médicales différentes. Ainsi se précisent la notion de service de proximité - auquel la population est sensible - et celle de pôle d'urgence. Cette politique est désormais possible avec l'extension des SAMU et des centres 15 à tout le territoire. Elle sera servie par la prochaine mise en place du Comité national et des comités régionaux d'organisation sanitaire. Certains services d'urgence devront être fermés ou remplacés par une consultation polyvalente. D'autres seront réorganisés en sites de post-cure ou affectés à d'autres activités qu'il reste à définir cas par cas. Les professionnels concernés viendront pour la plupart renforcer les sites conservés et forcément davantage sollicités. Les instances chargées de l'organisation des urgences devront travailler pour adapter l'exigence de la qualité des soins aux conditions locales et géographiques.
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