Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 26/11/1992
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur le fonds de cohésion prévu par le traité de Maastricht et destiné à financer des investissements en matière d'environnement et de réseaux structurants d'infrastructure. Ce fonds, dont ne bénéficie pas la France, concerne l'Espagne, le Portugal, la Grèce et l'Irlande et par voie de conséquence, les Canaries, les Açores et Madère. Ce dispositif ne risque-t-il pas de désavantager les départements d'outre-mer dans la mesure où la position compétitive d'autres régions périphériques sera nettement améliorée. Dans ces conditions, il aimerait savoir si la France ne peut pas négocier auprès des instances communautaires des aides destinées à compenser le transfert financier accordé via l'Espagne et le Portugal, aux Canaries, à Madère et aux Açores. Et dans la cas où une réponse négative était donnée par Bruxelles, quelles dispositions financières compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette perte relative de la compétitivité des D.O.M.
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La question est caduque
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