Question de M. CAMOIN Jean-Pierre (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 26/11/1992
M. Jean-Pierre Camoin attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sur les problèmes de diffusion des émissions télévisées des organisations de consommateurs dans la région PACA (Provence - Alpes - Côte d'Azur). En effet, ces organisations réunies au sein du centre technique régional de la consommation Provence - Alpes - Côte d'Azur réalisent des émissions télévisées sur France 3 à des heures de grande écoute. Il apparaît que ces émissions sont menacées de suppression ou de programmation à des horaires en contradiction avec la convention signée par la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes et France 3. Dès lors, il lui demande si elle s'engage à faire respecter les engagements d'information régionale des consommateurs de France 3 et si elle a l'intention de participer activement à la négociation de la convention 1993.
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La question est caduque
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