Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 26/11/1992
M. Marcel Lesbros demande à M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire de bien vouloir lui indiquer le montant total des aides dont a bénéficié le département des Hautes-Alpes au titre du programme intégré méditerranéen de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis sa mise en place jusqu'à la fin de l'année 1989.
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La question est caduque
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