Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 26/11/1992
M. Louis de Catuelan attirant l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer sur les suites à donner à l'affaire des passagers clandestins du cargo Mc Ruby de novembre 1992, lui rappelle que la distribution au tout-venant de brevets de capitaine au long cours dans certains pays du tiers monde, et la dégradation de la sécurité de la navigation face à la multiplication des " navires-poubelles " sont particulièrement inquiétantes. L'exigence de la qualité du transport maritime et de sa sécurité doivent conduire nos pays, où les flottes de commerce sont menacées de disparition par la concurrence déloyale de pavillons de complaisance exploitant les équipages de façon honteuse sur de tels navires, à prendre des mesures radicales. Il lui demande donc à cet effet quand il compte rendre publique la liste, connue des armateurs, des " navires de la honte ", qui ne respectent pas les normes de sécurité les plus élémentaires et dont l'équipage n'a pas la moindre qualification maritime, afin que le Mémorandum de Paris du 26 janvier 1982, qui permet de lutter efficacement contre les navires " sous-normes ", puisse recevoir sa pleine application.
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La question est caduque
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