Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 26/11/1992
M. Louis de Catuelan fait part à M. le secrétaire d'Etat à la mer de son indignation en apprenant qu'il y a quelques jours huit passagers clandestins d'un cargo, le MC Ruby, affrété par deux compagnies, l'une camerounaise et l'autre ghanéenne, appartenant à un armement chypriote et immatriculé aux Bahamas, mais géré par une société allemande dont le siège fiscal est aux Bermudes, et composé d'un équipage ukrainien, avaient été lâchement assassinés dans les eaux territoriales françaises, au large du Havre. Il lui demande comment le Gouvernement compte réagir face à ce comportement honteux, qui ne fait que refléter l'exploitation de la misère humaine par les pavillons de complaisance.
- page 2615
La question est caduque
Page mise à jour le