Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/11/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des vétérinaires inspecteurs, inspecteurs des installations classées. Ceux-ci assurent leurs missions avec conscience, dynamisme et dévouement. Cependant, les effectifs insuffisants, tant en personnel technique qu'administratif, l'absence de moyens matériels de fonctionnement (véhicules, téléphone, bureautique, etc.), ainsi que l'absence de rémunération spécifique les conduisent à accomplir ces missions dans des conditions particulièrement difficiles jusqu'à présent. Par ailleurs, la réorganisation de l'inspection des installations classées dans les départements, à la suite de la circulaire du 10 mai 1991, qui implique et responsabilise davantage les agents du service vétérinaire, et la modification de la réglementation du 25 février 1992 qui inclut les élevages bovins dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, aggravent singulièrement la situation. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin que les vétérinaires inspecteurs, inspecteurs des installations classées puissent poursuivre leur activité dans les meilleures conditions possibles.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 07/01/1993
Réponse. - A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances 1993 à l'Assemblée nationale vous avez fait part au ministre de l'environnement de la situation des vétérinaires inspecteurs du ministère de l'agriculture. Ces personnels, bien qu'assurant l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, relèvent pour leur gestion et leur rattachement budgétaire du ministère de l'agriculture. La loi de finances pour 1993 devrait permettre de prendre en compte les préoccupations de ces agents pour ce qui concerne leur indemnisation quand ils effectuent des missions relevant de l'environnement.
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