Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 26/11/1992
M. Philippe Marini confirme à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports l'importance qu'il attache à l'action des agences d'urbanisme. A l'heure où le Gouvernement affirme vouloir développer une politique de la ville, où il propose de généraliser les contrats de ville dans le cadre du XIe Plan, où la politique nationale d'aménagement du territoire doit redevenir (enfin) une priorité nationale, où de nombreux projets de création de nouvelles agences d'urbanisme intercommunales sont à l'étude, une participation financière de l'Etat en croissance s'avère indispensable. Si, en 1992, le budget du chapitre n° 65-23, article 81, avait pu, par amendement parlementaire être de 59,5 MF, il paraît insuffisant d'envisager son seul maintien à ce niveau en 1993. Il exprime donc le souhait - partagé par la Fédération nationale des agences d'urbanisme - que ce budget, par un accroissement significatif, reflète concrètement la volonté du Gouvernement d'accorder à cette action les moyens qui s'avèrent indispensables à son développement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/03/1993
Réponse. - Depuis 1988, la subvention versée par l'Etat aux agences d'urbanisme est en constante augmentation et est passée de 48 608 000 francs en 1987 à 57 620 500 francs en 1992. Pour l'année 1993, le projet de loi de finances avait prévu une dotation de 59,5 millions de francs et, lors de la discussion budgétaire pour la loi de finances 1993, une majoration de crédits de un million de francs a été décidée. Cette évolution favorable a permis, depuis 1990, la création de quatre nouvelles agences d'urbanisme : Nîmes, Lille, Mulhouse et Oise-la-Vallée (Creil - Compiègne), tout en maintenant le même niveau de concours financier à l'ensemble des agences pré-existantes. L'Etat continue donc d'apporter une aide financière aux agences d'urbanisme, contrepartie des études que celles-ci réalisent dans des domaines d'intervention constituant des politiques nationales, en particulier le renouveau de la planification stratégique, la prise en compte des effets des grandes infrastructures sur le développement et l'environnement, ainsi que les actions engagées dans le domaine de la politique de la ville. L'Etat a également la préoccupation de se doter de moyens susceptibles de répondre aux demandes significatives de créations d'agences. La croissance de 57 620 500 francs (en 1992) à 60 500 000 francs (prévus pour 1993), soit 2 879 500 francs, devrait permettre d'assurer la subvention du type " année courante " pour les agences de Mulhouse et Oise-la-Vallée et une aide à la mise en place d'une ou deux nouvelles agences. En effet, pour des raisons liées aux délais de mise en place des nouvelles agences, il est vraisemblable qu'une ou deux agences nouvelles seulement pourraient être opérationnelles en 1993. Actuellement, les agglomérations de Lens, Thionville, Lorient et Boulogne-sur-Mer ont demandé le concours de l'Etat et de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) afin de réaliser des études de faisabilité technique et juridique pour créer une agence, même si se pose le problème de la détermination d'un seuil en deçà duquel la création d'une agence devient trop " lourde " pour l'agglomération. D'autres agglomérations étudient l'éventualité de se doter d'une structure d'agence : Amiens, Clermont-Ferrand, etc.
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