Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 26/11/1992
M. Alex Turk appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur la situation des éleveurs français dont chacun sait l'excellent travail de recherche et d'amélioration génétique engagé et connaît l'importance dans l'économie et dans la vie du tissu rural français. Il apparaît que le niveau de rémunération consacré à ce domaine ne permet plus d'assurer la pérennité de ces recherches. Il lui demande donc la nature, les perspectives et échéances de son action ministérielle et lui fait part de sa détermination à voir l'Etat continuer le rôle qui lui revient pour assurer la régulation de ce schéma d'amélioration génétique.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/02/1993
Réponse. - Le contexte budgétaire de cette année 1992 a induit une mesure d'annulation de crédits qui s'est effectivement traduite par un redéploiement à l'intérieur du chapitre 44-50 du budget de l'agriculture. Ce chapitre soutient les actions de sélection animale et le système d'identification permanente généralisée du cheptel bovin (ou plus exactement l'accompagnement financier de l'expérimentation de la nouvelle identification). Le dispositif de sélection élaboré collectivement bénéficie, en plus du chapitre 44-50 du budget de l'agriculture, des crédits en provenance des offices. Ces crédits ont permis l'édification d'une organisation unique issue de la loi sur l'élevage, cet édifice a bien évolué en vingt-six ans et doit pouvoir s'adapter aux nouvelles contraintes. Le ministre de l'agriculture et du développement rural est conscient de ces enjeux. C'est pourquoi le collectif budgétaire 1992 rétablit 3 MF au bénéfice des actions citées ci-dessus. C'est également pourquoi la loi de finances 1993 de l'agriculture fait apparaître un chapitre 44-50 en augmentation. Cet effort, s'il se concrétise en 1993 et s'il peut être maintenu, les années à venir, permettra à notre matériel génétique de soutenir la comparaison internationale tout en répondant aux besoins des éleveurs.
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