Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 26/11/1992
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur les récentes mesures prises par la SNCF concernant les billets à tarif réduit à l'occasion des congrès. La fixation d'un seuil de 100 personnes, l'obligation de produire le programme et l'ordre du jour, la facturation des fichets à un franc avec un minimum de 300 francs, sont de nature à gêner la bonne marche de la vie associative. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il pourrait prendre pour que la SNCF révise ses positions en ce domaine.
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La question est caduque
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