Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 26/11/1992
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes d'ordre social, économique et humain que posent le démantèlement des établissements de construction navale et autres arsenaux de l'armée. En Charente, les personnels de la direction des constructions navales de Ruelle rejettent le programme pluri-annuel d'accompagnement social des restructurations " Formation et Mobilité " qui n'est, à leurs yeux, qu'un plan de licenciement ou de mobilité obligatoire. Il semblerait que la commission paritaire du 10 novembre 1992 n'ait en rien répondu aux revendications des personnels à statut ouvrier et qu'en outre des menaces pèsent sur les décrets salariaux de 1951 et 1967. Aussi, lui demande-t-il si, avant toute mesure de restructuration interne, une large concertation et de véritables négociations ne pourraient être envisagées entre la direction de la DCN de Ruelle et les organisations syndicales.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/02/1993
Réponse. - La stabilisation des ressources budgétaires de la défense du pays implique une diminution du plan de charge de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle, qui développe et réalise des systèmes équipant les navires militaires. Cette situation qui n'est pas spécifique à la DCN a conduit le ministre de la défense à mettre en oeuvre en 1993 des mesures de restructuration. Elles se traduiront pour la DCN de Ruelle par une réduction de 170 personnes, essentiellement par dégagement des cadres. Un plan Formation et mobilité, établi pour l'ensemble du ministère de la défense en concertation avec les partenaires sociaux, accompagnera ces mesures de restructuration. Pour ce qui concerne la DCN de Ruelle, une étude visant à accroître la compétitivité de l'établissement a été engagée. Cette étude, dont les premiers résultats sont très encourageants, se déroule en accord avec les organisations syndicales et avec la participation directe et active de tous les personnels. La DCN est particulièrement attachée à la qualité du dialogue social et veille à mener, en concertation avec les organisations syndicales, les actions qui permettent d'assurer la pérennité des établissements.
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